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Plan de mobilité pour les entreprises

Mis à jour le 9 janvier 2018

La loi de transition énergétique ( TECV) impose aux établissements de plus de 100 salariés d'adopter un Plan de Mobilité d'ici le 1er Janvier 2018. Une fois élaboré, le PDM devra être transmis aux collectivités qui sont « autorités organisatrices » du plan de déplacements urbains. Aujourd’hui, environ 250 entreprises sont concernées par cette obligation réglementaire.

La loi TECV

La loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte, adoptée par l’Assemblée Nationale, prévoit que dans un périmètre d’un PDU (plan de déplacement urbain) toute entreprise regroupant au moins 100 travailleurs sur un même site élabore – au 1er janvier 2018- un plan de mobilité pour améliorer la mobilité de son personnel et encourager l’utilisation des transports alternatifs à la voiture individuelle.

Applicable en l’état, cette loi fixe un cadre général pour la mise en œuvre des plans de mobilité, cadre volontairement ouvert et souple pour pouvoir être appliqué sans complexité par les entreprises.

Consulter le texte de loi

L’objectif d’un PDM

Le Plan de Mobilité vise à évaluer l’offre de transport existante, à analyser les déplacements domicile/travail, professionnels, visiteurs, clients et fournisseurs.

Il comprend :

  • un programme d’actions adapté à la situation de l’établissement,
  • un plan de financement
  • un calendrier de réalisation des actions, les modalités de suivi et de ses mises à jour.

La mise en place d’un plan de mobilité entraîne des bienfaits pour les employeurs et les salariés, mais est également bénéfique pour les politiques locales en faveur de l’environnement et pour le développement de la mobilité durable.
Le but étant de réduire le nombre et la fréquence des déplacements au quotidien.

L’entreprise doit informer l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), de ses objectifs et de son programme d’actions intégrant des mesures relatives à la promotion de tous les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle.

Le référentiel

Les Plan de Mobilité devront être adressés à Bordeaux Métropole, autorité organisatrice de la mobilité, qui a élaboré, à cet effet, un référentiel de recensement des PDM en ligne.

Une plateforme sera disponible dans le courant du 1er trimestre 2018 pour permettre aux employeurs de transmettre facilement leur Plan de Mobilité. Ce PDM sera évalué afin de vérifier si les mesures incitatives mises en place agissent sur le report modal et favorisent l’usage des transports alternatifs.

Si votre entreprise est concernée par cette obligation mais que vous n’avez pas encore réalisé votre PDM, rassurez-vous : il n’est pas nécessaire d’avoir finalisé son PDM au 1er janvier, en revanche il faut à minima avoir lancé la démarche en interne et réfléchi à sa mise en oeuvre.

Bordeaux Métropole peut accompagner les entreprises souhaitant mettre en place ce type de démarche et anime un réseau d’entreprises sur le sujet avec ses partenaires « Ademe et Cci Bordeaux Gironde » via le Club de la Mobilité

Dans ce cadre, des formations destinées aux référents PDM des entreprises seront notamment proposées au 1er semestre 2018.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter, Karine Arzac, Conseillère en mobilité : karzac@bordeaux-metropole.fr ou 07.89.89.69.03

 

Quelles informations réunir :

  • Informations générales : identité de l'employeur, coordonnées du référent, horaires de travail, places de parking...
  • Diagnostic : enquête salariés, géolocalisation domiciles, parts modales par mode....
  • Plan d'actions : points faibles du diagnostic, pistes d'améliorations, objectifs à atteindre, actions conrètes décidées
  • Evaluation du PDM : date de l'évaluation, objectif initial et résultats obtenus, report modal...