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Enquête publique

Mis à jour le 23 mars 2018

Retrouvez tous les éléments constitutifs de l'enquête publique préalable au lancement du projet.

> Consulter l'enquête publique pour le développement du réseau

Consulter les documents de l'enquête publique

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, pour la création de la ligne D du tramway et de la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de la Cub s'est effectuée du 30 mai au 13 juillet 2011 inclus.

Mise en compatibilité du PLU

Suite aux conclusions et avis de la Commission d'enquête relative à la création de la ligne D, le 14 octobre 2011, le Conseil de Communauté a adopté la mise en compatibilité du PLU avec le projet de création de la ligne D.

Déclaration de Projet

Le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 25 novembre 2011, a décidé de déclarer que le projet de création de la ligne D du tramway de l'agglomération bordelaise est d'intêret général.

Déclaration d'Utilité Publique

L’arrêté de déclaration d’utilité publique de la ligne D du tramway a été signé le 30 novembre 2011 par M. Patrick Stéfanini, Préfet de la Région Aquitaine.

Documents

Bordeaux Métropole satisfaite de la décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux.

> Retrouvez le communiqué de la Cour administrative d’appel de Bordeaux sur son site web