La Commission d’indemnisation amiable

Également dans cette rubrique

Mis à jour le 3 mars 2021

Bordeaux Métropole a mis en place un dispositif d’indemnisation à l’amiable pour les professionnels, entreprises et commerçants riverains des chantiers du tramway.

En effet, en dépit de la volonté de limiter au maximum les nuisances pour les riverains des emprises concernées, il demeure possible que ces chantiers occasionnent une gêne anormale et durable auprès des professionnels.

Des difficultés d’accès à leurs locaux, par exemple, peuvent parfois exercer une influence directe sur leur activité. En cas de préjudice réel subi pendant la période du chantier, Bordeaux Métropole est à votre disposition pour vous aider à compléter votre dossier, l’instruire et en assurer le suivi. La Commission d’indemnisation à l’amiable constate le préjudice commercial sur la base de l’évolution du chiffre d’affaires et propose l’octroi éventuel d’une indemnité.

Pour plus d’informations, contactez :

Patricia Didry-Moureuille
05 56 99 89 18
p.didrymoureuille@bordeaux-metropole.fr

Publications & Documents

Document Format / Poids
Commission d'indemnisation à l'amiable - Présentation

Commission d'indemnisation à l'amiable - Présentation

Pdf / 2.29 Mo

Publié le 03/03/2021

Commission d'indemnisation amiable du préjudice commercial du fait de travaux - Règlement intérieur

Commission d'indemnisation amiable du préjudice commercial du fait de travaux - Règlement intérieur

Pdf / 42 Ko

Publié le 03/03/2021

Actualités

Voir toutes les actualités