Enquête publique

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, pour la création de la ligne D du tramway et de la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de la Cub s'est effectuée du 30 mai au 13 juillet 2011 inclus.

• Rapport de l'Enquête Publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (pdf - 5Mo)
• Conclusions et Avis sur l'Enquête Publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (pdf - 6Mo)
• Rapport de l'Enquête Publique préalable à la mise en compatibilité du PLU (pdf - 1Mo)
• Conclusions et Avis sur l'Enquête Publique préalable à la mise en compatibilité du PLU (pdf - 2Mo)

Mise en compatibilité du PLU

Suite aux conclusions et avis de la Commission d'enquête relative à la création de la ligne D, le 14 octobre 2011, le Conseil de Communauté a adopté la mise en compatibilité du PLU avec le projet de création de la ligne D.

• Télécharger la délibération (pdf - 4 Mo)

Déclaration de Projet

Le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 25 novembre 2011, a décidé de déclarer que le projet de création de la ligne D du tramway de l'agglomération bordelaise est d'intêret général.

• Télécharger la délibération (pdf - 1 Mo)
• Télécharger l'annexe à la délibération (pdf - 2 Mo)

Déclaration d'Utilité Publique

L’arrêté de déclaration d’utilité publique de la ligne D du tramway a été signé le 30 novembre 2011 par M. Patrick Stéfanini, Préfet de la Région Aquitaine.

• Consulter le communiqué de presse
• Consulter l'arrêté de la préfecture

Documents

• Plan général des travaux (pdf -27,6 Mo)
• Exposé des motifs et considérations justifiant la caractère d'intérêt général (pdf - 5,5 Mo)