La Commission d’Indemnisation à l’Amiable
Mis à jour le 11 juin 2021
Bordeaux Métropole a mis en place un dispositif d’indemnisation à l’amiable pour les professionnels, commerçants et entreprises riverains des chantiers du tramway.
En cas de préjudice réel subi pendant la période du chantier, Bordeaux Métropole est à votre disposition pour vous aider à compléter votre dossier, pour l’instruire et en assurer le suivi.
La Commission d’indemnisation à l’amiable constate le préjudice commercial sur la base de l’évolution du chiffre d’affaires et propose l’octroi éventuel d’une indemnité.
Commission d’indemnisation à l’amiable
