La Commission d’indemnisation amiable
Mis à jour le 23 février 2023
En effet, en dépit de la volonté de limiter au maximum les nuisances pour les riverains des emprises concernées, il demeure possible que ces chantiers occasionnent une gêne anormale et durable auprès des professionnels.
Des difficultés d’accès à leurs locaux, par exemple, peuvent parfois exercer une influence directe sur leur activité. En cas de préjudice réel subi pendant la période du chantier, Bordeaux Métropole est à votre disposition pour vous aider à compléter votre dossier, l’instruire et en assurer le suivi. La Commission d’indemnisation à l’amiable constate le préjudice commercial sur la base de l’évolution du chiffre d’affaires et propose l’octroi éventuel d’une indemnité.
Pour plus d’informations, contactez :
Publications & Documents
Document | Format / Poids | |
![]() |
Publié le 03/03/2021 |
|
![]() |
Commission d'indemnisation amiable du préjudice commercial du fait de travaux - Règlement intérieur |
Publié le 03/03/2021 |